La succession est un domaine juridique qui englobe la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers après son décès. Pour naviguer dans ce labyrinthe légal, il est essentiel de comprendre certains termes :
Il s’agit de la portion d’un héritage qui n’est pas soumise aux droits de succession. En d’autres termes, c’est une exemption fiscale sur une partie de l’héritage.
Vous avez la volonté de renforcer la protection de votre conjoint au moment de votre décès, vous souhaitez optimiser une future transmission de patrimoine ? Le changement de régime matrimonial peut être une bonne solution dont l’intérêt et le coût global devront être examinés et validés avec votre notaire.
C’est la fraction du patrimoine dont une personne peut disposer librement, que ce soit par testament ou donation, sans affecter les droits des héritiers réservataires.
C’est la portion minimale de la succession qui doit être léguée aux héritiers dits “réservataires”. Ces derniers sont protégés par la loi et ne peuvent être totalement déshérités.
C’est une procédure judiciaire entreprise par un héritier réservataire lorsqu’il estime qu’une donation ou un legs dépasse la quotité disponible et empiète sur sa réserve héréditaire.
C’est une opération comptable qui vise à réintégrer dans la succession les donations antérieures faites aux héritiers, afin d’assurer une répartition équitable.
Il s’agit de l’opération qui met fin à une situation d’indivision, en attribuant à chaque héritier sa part de la succession.
Ce sont les héritiers qui ont droit à une part minimale de la succession, comme les enfants. La loi les protège contre le fait d’être totalement déshérités.
C’est la période pendant laquelle les héritiers détiennent collectivement les biens de la succession, avant que ceux-ci ne soient éventuellement répartis.
La nue-propriété est le droit de posséder un bien sans en avoir l’usage ou les bénéfices. L’usufruit, quant à lui, permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (comme des loyers), sans en être le propriétaire absolu.
C’est un document rédigé par une personne, dans lequel elle exprime ses volontés concernant la répartition de ses biens après son décès.
Ce sont les impôts que les héritiers doivent payer à l’État sur les biens qu’ils reçoivent en héritage.
Il s’agit de la rémunération du notaire pour ses services. Cette rémunération est fixée par la loi et peut varier selon la nature des services fournis.
Simple et économique, il est entièrement rédigé à la main par le testateur. Cependant, sa simplicité peut être un piège. Une mauvaise formulation peut entraîner des litiges entre héritiers.
👉🏼 C’est pourquoi le conseil d’un notaire est indispensable pour la rédaction de son testament.
Rédigé avec l’assistance de deux notaires sous dictée du testateur, il offre une sécurité juridique maximale et la forme notariée peut être exigée dans certains cas précis
(par exemple pour priver le conjoint survivant de certains droits).
👉🏼 Bien que plus coûteux, il évite de nombreux pièges et assure que les volontés du défunt seront respectées.
Lorsqu’une personne décède, l’une des premières questions est de savoir si elle a laissé un testament. Mais où chercher ? Comment s’assurer qu’il n’y en a pas un autre ailleurs ?
C’est ici qu’intervient le FCDDV. Ce registre national, crée en 1971, recense tous les testaments déposés chez les notaires. Ainsi, lors du décès d’une personne, le notaire interroge ce fichier pour savoir si un testament a été rédigé et chez quel notaire il se trouve.
Avec la mondialisation, il est de plus en plus courant d’avoir des biens dans plusieurs pays. Cela pourrait compliquer la succession. Heureusement, depuis 2015, une simplification majeure a été introduite dans l’UE. Désormais, c’est la loi du dernier pays de résidence qui s’applique à l’ensemble du patrimoine, sauf disposition contraire dans un testament, pour choisir sa loi nationale.
La décision de rédiger un testament est souvent motivée par le désir d’organiser de manière optimale la transmission de ses biens, en modifiant les règles établies par la loi.
Quel que soit l’âge ou la valeur du patrimoine, le testament peut s’avérer utile. Il offre la possibilité, de son vivant, de modifier l’ordre des héritiers prévus par la loi ou la part que chaque héritier recevra. Par exemple, il permet de :
Une démarche essentielle pour garantir ses droits.
Une personne de confiance chargée de veiller au respect de vos dernières volontés.
Vous pouvez choisir d’avantager un héritier plutôt qu’un autre, par exemple un enfant handicapé.
Ou même de déshériter un héritier, à l’exception de certains membres de la famille comme les enfants ou le conjoint dans certains cas.
Il est possible de gratifier dans un testament des amis, un partenaire de PACS, ou même certaines associations ou établissements publics.
La succession est un processus complexe, mais avec une bonne préparation et une compréhension claire des termes et des outils à disposition, elle peut être gérée en douceur, assurant ainsi que les dernières volontés du défunt soient honorées.
La succession est un processus complexe, mais avec une bonne préparation et une compréhension claire des termes et des outils à disposition, elle peut être gérée en douceur, assurant ainsi que les dernières volontés du défunt soient honorées.
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